Couverture sociale profs - Equivalence horaire

OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS DES ASSURANCES MALADIE, MATERNITÉ, INVALIDITÉ, DÉCÈS
Professeurs de musique, de danse et d'art dramatique enseignant dans des établissemnts publics ou dans des établissements à gestion municipale directe ou dans des établissements à gestion associative bénéficiant de financements publics :

Pour ces catégories d'enseignement, chaque heure de cours est assimilée à 2 heures de travail effectif pour l'examen des droits aux prestations.

Ce qui veut dire concrètement que 100 h d'enseignement par trimestre (ou 400h dans les 12 mois) suffisent pour avoir droit aux prestations de la Sécurité Sociale.

> Voir ici la circulaire CNAMTS 2089/87 du 29/06/1987