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Administratif et juridique / structures publiques

30 septembre 2014
STRUCTURES DE DROIT PUBLIC  (écoles municipales ou gérées par une communauté de communes) Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a été publié au JORF n°0303 du 31 décembre 2015.  > Texte du...


Actualités administratives et juridiques

28 février 2013 dans la rubrique "Réseau-actu"
 _______ VALEUR DU POINT - Convention collective de l'animation Info parue sur le site du CNEA concernant la valeur du point : La valeur du point sera portée à 6,09 € au 1er septembre 2017 puis à 6,14 € au 1er janvier 2018. Ces valeurs de point seront applicables aux structures aux dates prévues à condition que l'avenant soit...