Recherche

Recherche :

Trier par :

Filtre : aucun | pages | rubriques | agenda


Administratif et juridique / structures publiques

30 septembre 2014
STRUCTURES DE DROIT PUBLIC  (écoles municipales ou gérées par une communauté de communes) Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a été publié au JORF n°0303 du 31 décembre 2015.  > Texte du...


Actualités administratives et juridiques

28 février 2013 dans la rubrique "Réseau-actu"
 _______ VALEUR DU POINT - Convention collective de l'animation Info parue sur le site du CNEA concernant la valeur du point : Les partenaires sociaux ont signé un avenant le 18 juin 2018 sur la valeur du point applicable au 1er janvier 2019. Il porte la valeur du point à 6.24 euros au 1er janvier 2019. Cette valeur de point sera applicable aux structures à...