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Administratif et juridique / structures publiques

30 septembre 2014
STRUCTURES DE DROIT PUBLIC  (écoles municipales ou gérées par une communauté de communes) Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale a été publié au JORF n°0303 du 31 décembre 2015.  > Texte du...